Centre légal
Mentions légales CGV Confidentialité Sécurité Conservation Traitements Contact RGPD

Conservation

Conservation et suppression des données

Rappel des principes de conservation, de purge technique et de clôture de compte appliqués au service.

Evidio Mise à jour : 28/05/2026 23:34

Principe général

  • Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et aux obligations associées.
  • Les données techniques, journaux et incidents font l'objet d'une purge périodique pour éviter une conservation indéfinie.

Durées de conservation

  • Données de compte (email, rôle, paramètres) : durée de l'abonnement actif + 3 ans après clôture.
  • Données de facturation (factures, identifiants Stripe) : 10 ans (obligation légale comptable — article L.123-22 du Code de commerce).
  • Logs techniques et journaux d'audit : 12 mois maximum, puis suppression automatique.
  • Documents sous-traitants (attestations, certifications) : pendant la vie du compte puis purge différée à la clôture.
  • Demandes RGPD et incidents : conservation limitée selon la finalité, le besoin de preuve et les obligations légales.

Clôture de compte

  • La clôture d'un compte doit être tracée, précédée d'un export si nécessaire, puis suivie d'une purge différée.
  • La désactivation des accès et la révocation des invitations interviennent avant la suppression définitive.