Conformité

Registre simplifié des traitements

Cette page présente une vue simplifiée des principaux traitements de données opérés par Evidio dans le cadre du service de suivi des attestations d'assurance.

Version publique

Généré le 28/05/2026 23:30

activity_1

Traitement 1

RoPA simplifié

Créer, gérer et sécuriser les comptes utilisateurs et les accès au service.

Catégories de données

  • Identité
  • Email professionnel
  • Rôle
  • Données de connexion

Personnes concernées

Base juridique

Intérêt légitime / exécution du service

Durée de conservation

Pendant la durée d'utilisation du service puis suppression selon la politique de rétention.

Destinataires / sous-traitants

  • Équipe interne habilitée
  • Prestataires techniques strictement nécessaires

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Traitement 2

RoPA simplifié

Téléverser, stocker, extraire et vérifier les informations contenues dans les attestations d'assurance.

Catégories de données

  • Documents PDF
  • Données d'entreprise
  • Assureur
  • Contrat
  • Dates de validité
  • SIREN

Personnes concernées

Base juridique

Exécution du service / intérêt légitime

Durée de conservation

Pendant la durée d'utilisation du service puis suppression selon la politique de rétention.

Destinataires / sous-traitants

  • Équipe interne habilitée
  • Prestataires techniques strictement nécessaires

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Traitement 3

RoPA simplifié

Envoyer des alertes d'échéance, des invitations et des notifications liées au service.

Catégories de données

  • Email professionnel
  • Nom
  • Paramètres d'alerte
  • Historique d'envoi

Personnes concernées

Base juridique

Intérêt légitime / exécution du service

Durée de conservation

Conservation limitée de l'historique selon la politique de rétention.

Destinataires / sous-traitants

  • Équipe interne habilitée
  • Prestataires d'envoi email

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Traitement 4

RoPA simplifié

Assurer le support, la traçabilité, la sécurité, l'audit et le traitement des demandes RGPD.

Catégories de données

  • Logs techniques
  • Journaux d'audit
  • Demandes RGPD
  • Incidents sécurité

Personnes concernées

Base juridique

Obligation légale / intérêt légitime

Durée de conservation

Conservation limitée selon la politique de rétention et les obligations applicables.

Destinataires / sous-traitants

  • Équipe interne habilitée
  • Prestataires techniques strictement nécessaires